Conditions générales de vente (CGV)

Article n°1 - Préambule - Objet

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute commande passée sur le site internet « www.lacasedoneida.com» de LA CASE D'ONEÏDA, SIRET 820 177 004 00018, N° TVA-intracommunautaire FR21 820 177 004,

Siège social: 6 Rue du Bois - 85180 CHÂTEAU D'OLONNE, ci-après dénommé  « le Site ».

Ces conditions générales de vente (CGV) pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande.

La confirmation de la commande par l'acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique de ce document.

Article n°2 - Commande

Chaque produit est présenté avec une fiche de caractéristiques essentielles et contenant une ou plusieurs photos non contractuelles. Seule la fiche du produit est la source contractuelle. Compte tenu de la fabrication artisanale de nos produits, de légères différences peuvent intervenir dans la réalisation finale, ce qui confère leur charme et n'altère aucunement leur qualité et solidité. LA CASE D'ONEÏDA ne saurait être tenue pour responsable si des différences de dimension, d’aspect, de couleur intervenaient dans le produit livré, qui ne pourront justifier une annulation de commande ou refus de livraison.

Toute commande de produit est disponible en stock. Il n’est donc pas possible de commander les produits indisponibles en stock. Mais si il arrivait qu’il y ait indisponibilité du produit après la commande, le client sera rapidement informé par mail et / ou par téléphone et il sera remboursé dans un délai de 15 maximum.

Article n°3 - Validation de la commande

LA CASE D'ONEÏDA considère la commande ferme, à compter de la validation du règlement et de notre confirmation. Pour l'acheteur, la commande est ferme dès la confirmation de sa commande.

Article n°4 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent toutes taxes liées à leur vente, dont la TVA applicable au jour de la commande. Les prix appliqués sont ceux sur le site au moment de la commande.

Les prix indiqués sur le site ne comprennent, ni les frais de livraison - dont le montant est forfaitaire en fonction du pays de destination, ni les droits de douane en cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine - qui sont entièrement à la charge de l’acheteur / importateur et relèvent de sa seule responsabilité.

Article n°5 - Paiement sécurisé

Les moyens de paiement acceptés sont :

- Carte BLEUE, Visa, Mastercard

- Payplug

- PayPal: taf.consulting@yahoo.com

- Paiement par virement bancaire:

Les commandes passées avec un paiement par virement bancaire seront 
expédiées dès réception du paiement sur notre compte bancaire. Coordonnées bancaires:

IBAN FR7615519390570002106900254

BIC: CMCIFR2A

Pour toute autre information: contact@lacasedoneida.com

Article n°6 - Rétractation

L’acheteur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits, sans avoir à en justifier la raison.

L'exercice du droit de rétractation est effectué sous la responsabilité de l’acheteur, qui à l'obligation de renvoyer, à ses frais, les produits dont il souhaite annuler la commande et ce dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Tout article doit être renvoyé dans un parfait état et dans leur emballage d’origine.

Le retour doit être effectué au nom et à l’adresse suivante: LA CASE D'ONEÏDA 6, rue du Bois, 85180 Châteaux d'Olonne.

Article n°7 - Livraison

Les colis sont généralement expédiés en 48h à 72h (jours ouvrés) après réception de votre paiement.  Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. 

Les frais d'expédition sont offert à partir de 55€ à 210€ de commande partout en France métropolitaine et DOM. Au delà de 210€, les frais d'expédition sont gratuits en France et reste du monde.

Les colis sont surdimensionnés et protégés pour que votre commande arrive en bon état.

Article n°8 - Garantie

En cas de produit défectueux, le client dispose de sept jours à compter de son achat pour nous le retourner. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement nous adresser, à ses frais, le produit défectueux accompagné de la facture. Nous lui retournerons alors à nos frais, à l'adresse indiqué sur le bon de commande, un nouveau produit dans le cas d'une réparation impossible ou un produit de substitution équivalent si le produit est indisponible. Nous ne fournissons aucune autre garantie.

Article n°9 - Responsabilité

L’exécution des obligations de LA CASE D'ONEÏDA au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure (telle qu'une grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies par exemple), qui en empêcherait l’exécution. LA CASE D'ONEÏDA avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article n°10 - Droit applicable en cas de litige

Tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause seront soumis au droit français devant le tribunal de commerce de La Roche su Yon, seul compétent, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.

Article n°11 - Archivage Preuve

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente (CGV), ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les registres et fichiers informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf à preuve du contraire.